CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente (CGV) pour les Produits d'Artisanat Fait Main

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes et livraisons de produits artisanaux faits main, notamment les articles en cuir, vendus via notre boutique en ligne. Toute condition différente du client ne s’applique que si elle a été expressément convenue par écrit.

2. Commande et conclusion du contrat

La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à commander.
La commande du client constitue une offre ferme. Le contrat est conclu uniquement après notre confirmation explicite ou la livraison des marchandises.

3. Prix et paiement

Les prix indiqués sont des prix finaux incluant toutes taxes. Les frais d’expédition sont précisés séparément.
Le paiement doit être effectué dans un délai de 21 jours ouvrables après l’émission de la facture, sauf indication contraire sur la facture.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit d’appliquer des intérêts de retard à hauteur de 10 % du montant dû. Nous nous réservons également le droit de suspendre toute livraison ou prestation de service jusqu’à réception du paiement intégral.
Si un paiement reste impayé plus de 60 jours après la date d’échéance, nous nous réservons le droit de faire appel à une société de recouvrement. Tous les frais qui en découlent seront à la charge du client.

4. Livraison et expédition

Les délais de livraison sont convenus individuellement ou indiqués sur la page du produit. Nos produits étant fabriqués à la main, de légères variations de couleur, de forme et de taille peuvent survenir.
En cas de retard de livraison, nous informerons immédiatement le client. Toute demande d’indemnisation en raison d’un retard de livraison est exclue.
Le risque de perte ou de détérioration des marchandises est transféré au client dès la remise au transporteur.

5. Droit de rétractation et retours

Les produits personnalisés ou sur mesure (ex. : articles en cuir personnalisés ou objets artisanaux réalisés à la demande) ne peuvent être ni repris ni échangés.
Les produits standard peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception, à condition qu’ils soient non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de réclamation justifiée (ex. : défaut de fabrication), nous prenons en charge les frais de retour.

6. Garantie et responsabilité

Nous garantissons la qualité irréprochable de nos produits. Cependant, étant donné que nos produits sont réalisés à partir de matériaux naturels comme le cuir, le bois ou d’autres matières artisanales, des irrégularités naturelles peuvent apparaître. Celles-ci ne constituent pas un défaut.
Le client doit signaler tout défaut apparent par écrit dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une usure naturelle ou d’un entretien inadapté.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Seul le droit de [pays à préciser, Belgique s’applique.
Le tribunal compétent pour tout litige découlant du présent contrat est celui du siège de notre entreprise.